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Hydrogène: quels sont les apports de l’ordonnance n°2021-167?
L'ordonnance n°2021-167, publiée au Journal officiel en février dernier, fournit des apports essentiels qui constituent une étape importante pour la filière hydrogène, et vient compléter le code de l’énergie par un livre VIII dédié à l’hydrogène.
1. L’ordonnance définit deux systèmes de traçabilité pour attester de l’origine de l’hydrogène
- Un mécanisme de « garantie d’origine » pour l’hydrogène renouvelable ou bas carbone susceptible d’être mélangé à d’autres gaz entre l’étape de production et l’étape de consommation ;
- Un mécanisme de « garantie de traçabilité » dès lors que l’hydrogène n’est pas mélangé à un autre type d’hydrogène ou à un autre gaz entre l’étape de production et celle de consommation.
2. L‘ordonnance définit le cadre du soutien public à l’hydrogène renouvelable et bas-carbone par électrolyse de l’eau
Le mécanisme de soutien prévu par l’ordonnance est destiné à atteindre les objectifs introduits dans le code de l’énergie par la loi énergie climat à savoir « d’atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d’hydrogène et d’hydrogène industriel à l’horizon 2030 ».
Le mécanisme de soutien pourra prendre deux formes distinctes :
- Une aide au fonctionnement ;
- Ou une combinaison d’une aide financière à l’investissement et d’une aide au fonctionnement.
3. Injection de l’hydrogène dans les réseaux
L’ordonnance encadre le rôle des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, en cas d’injection d’hydrogène renouvelable dans ces réseaux et prévoit que les GRT doivent assurer le bon fonctionnement et l’équilibrage des réseaux, la continuité du service d’acheminement et de livraison du gaz naturel ainsi que la sécurité des personnes et des biens.
Observatoire international des transitions énergétiques
De Gaulle Fleurance & Associés, en collaboration avec cinq sociétés d’avocats (AlMaghthawi & Partners, DaWo Law Firm Shangai, Khaitan & Co, ENSafrica et Penteris) et l’ISFIN, fait le point sur les transitions énergétiques en Afrique du Sud, en Arabie Saoudite, en Chine, en France, en Inde et en Pologne.
6 chiffres clés
- 75 %. C’est la part des réserves mondiales de platine (essentiel dans le processus d’électrolyse lors de la production d’hydrogène vert) détenue par l’Afrique du Sud.
- 650 tonnes. C’est le volume d’hydrogène vert qui sera produit chaque jour en Arabie Saoudite, à l’achèvement de l’ambitieux premier et unique projet de ce type dans le Royaume. Une quantité suffisante pour alimenter 20 000 bus et un projet aérien.
- +8,4 %. C’est la progression annuelle de la production d’énergie renouvelable en Chine en 2020.
- 58 %. C’est la part de décisions judiciaires favorables aux projets éoliens en France en 2020 (en baisse de 8 points par rapport aux 5 dernières années).
- 1,99 roupie. C’est le tarif très faible de l’énergie renouvelable en Inde qui a été divisé par 6 en l’espace de 10 ans.
- 1,5 à 2 km. C’est la distance réglementaire entre une éolienne et une autre implantation en Pologne, une contrainte qui freine leur développement.